Voici les principaux travaux ne nécessitant pas l’obtention d’un permis depuis l’entrée en vigueur du CoDT en 2017 et de ses quelques modifications en 2019 :
Les habitats légers :
Depuis 2019, l’installation d’habitations légères en kit ou préfabriquées sont autorisées sans l’intervention d’un architecte, mais avec permis, pour autant que :
- La superficie ne dépasse pas 40 m2
- La construction ne possède pas d’étage
- La construction soit démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids et avec une emprise au sol limitée
Les annexes et les vérandas :
Les garages, ateliers, carports notamment, soit des annexes non destinées à l’habitation, peuvent être bâties sans permis et sans obligatoirement recourir à un architecte, pour autant que :
- Ils ne dépassent pas 40 m2
- Ils ne possèdent pas d’étage
Les vérandas sont autorisées dans les mêmes conditions pour autant que :
- Elles soient orientées à l’arrière
- Elles respectent une distance de deux mètres avec la limite mitoyenne
Pour les annexes comme pour les vérandas, il faut qu’il n’y ait pas encore sur le bien une annexe ou une autre véranda.
- Les abris de jardin et serres :
Ces abris sont autorisés sans permis et sans architecte pour autant que :
- Ils ne dépassent pas 20 m2
- Ils respectent une distance d’un mètre de la limite de propriété. Cette distance passe à 20 mètres pour les abris pour animaux.
Par contre les serres peuvent être implantées sans ces restriction mais il faut néanmoins respecter un maximum de deux serres de 20 m2 chacune.
- Les piscines, les mares ou étangs :
Les piscines peuvent être construites sans permis et sans architecte pour autant que :
- Elles ne dépassent pas 75 m2
- Elle ne modifie pas le relief du sol
Pour les mares ou étangs :
- La superficie autorisée est de 100 m2
- Ils doivent être implantés à minimum 3 mètres de la limite de la propriété voisine
Les ouvertures :
Il est possible de percer des fenêtres de toit ou des baies pour autant que :
- Ces ouvertures n’occupent pas plus d’un quart de la surface
- Les travaux ne portent que sur un niveau
- Les ouvertures de façade ne soient pas orientées vers la rue
Il est toujours conseiller avant d’entreprendre des travaux de consulter le service urbanistique de la commune. Cela évitera de commettre éventuellement une infraction.
