Bail à ferme

Le fondateur du cabinet, issu du milieu agricole, a été dès le départ de sa carrière particulièrement sensible à tous les problèmes qu’un agriculteur pouvait rencontrer et parmi ceux-ci l’un des plus important à savoir la pérennité de son bail à ferme.

Depuis le 1^er mai 2019, le bail a été revu par la Région Wallonne impliquant de nombreux changements dont les conséquences seront à apprécier au fil du temps.  Néanmoins toute une série de problèmes resteront toujours d’actualité.

Régler un problème de bail à ferme ce n’est pas seulement régler un problème de bailleur-preneur, mais c’est également gérer toute la problématique liée à la résolution du litige comme les implications fiscales, successorales, patrimoniales, administratives, etc.

Nous traitons de tout ce qui attrait au bail à ferme, de sa constitution à sa résiliation, en passant par les préavis de congé, le droit de préemption, les cessions privilégiées et les problèmes de fermage. 

Nous traitons également les matières connexes à celui-ci comme les primes, les subsides, les occupations précaires ou le commodat. Nous examinons également l’opportunité de la mise en société de l’exploitation agricole et toutes les implications fiscales y afférentes.

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