Droit réel immobilier

Comme beaucoup d’autres branches du droit, celle-ci est en pleine mutation.  Se loger est devenu problématique pour une population toujours plus grande avec des moyens toujours plus limités.

Les habitats groupés se multiplient de même que les copropriétés. Des solutions sont cherchées à travers les droits d’emphytéose et de superficie. Avec la multiplication des habitats les troubles de voisinage sont plus nombreux de même que les problèmes de mitoyenneté, de bornage ou de servitude.

Avec l’arrivée des squatteurs des actions en revendication de même que des actions possessoires doivent régulièrement être intentées.  Le droit absolu de propriété tel qu’il avait été imaginé dans le code Napoléon est souvent mis à mal.

Intervenant très souvent dans le domaine rural, notre cabinet s’est spécialisé dans les différentes matières relevant du droit réel immobilier à savoir : 

• Propriété
• Copropriété
• Usufruit
• Servitude
• Superficie et emphytéose
• Hypothèque
• Bornage
• Mitoyenneté
• Trouble de voisinage
• Action possessoire
• Action en revendication de propriété

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