Droit civil

Le droit civil régit toutes les sphères de la vie quotidienne, que ce soit par la simple action d’acheter son pain ou pour la vente de sa maison.  Nous passons tous les jours des contrats, même s’ils sont verbaux.  Notre responsabilité peut en tout temps être mise en cause.

De manière générale, les matières traitées par notre cabinet en droit civil sont les suivantes :

• Contrats
  de vente ou de services :  rédaction, analyse des clauses contractuelles, action en exécution ou en résolution , recours en matière de vices cachés, etc.
• Baux
  rédaction de baux privés et commerciaux, assistance et conseils au quotidien des bailleurs et locataires sur leurs droits et obligations, gestion de l’ensemble du contentieux locatif
• Responsabilité
  contractuelle ou délictuelle, en matière de roulage, du fait des enfants, du fait des animaux, du commettant, du fait des choses, etc.

Contactez-nous si vous désirez obtenir plus d’informations