Le droit civil régit toutes les sphères de la vie quotidienne, que ce soit par la simple action d’acheter son pain ou pour la vente de sa maison.  Nous passons tous les jours des contrats, même s’ils sont verbaux.  Notre responsabilité peut en tout temps être mise en cause. De manière générale, les matières traitées […]

Comme beaucoup d’autres branches du droit, celle-ci est en pleine mutation.  Se loger est devenu problématique pour une population toujours plus grande avec des moyens toujours plus limités. Les habitats groupés se multiplient de même que les copropriétés. Des solutions sont cherchées à travers les droits d’emphytéose et de superficie. Avec la multiplication des habitats […]

Le droit pénal est une matière très particulière, les enjeux n’étant pas uniquemet financiers, le procès pénal pouvant aboutir à une privation de liberté. Cette matière est sensible puisqu’elle touche aux droits et libertés. Nous ne prétendons pas traiter toutes les matières du droit pénal mais nous sommes spécialisés dans quelques unes d’entre elles notamment […]

Bien qu’il y ait des choses plus agréable à faire, il est important de planifier à la fois l’organisation de son patrimoine et de sa succession. Deux raisons essentielles à planifier sa succession, d’une part permettre à ses enfants d’économiser des impôts et d’autre part éviter que ceux-ci s’entredéchirent à notre mort. Une succession bien […]

Le droit familial s’est complexifié au fil du temps, la notion de famille s’étant diversifiée. Cela a engendré de multiples changements de législations  que ce soit en matière de filiation, de régimes matrimoniaux ou en matière de divorce. Que ce soit en matière de filiation ou d’adoption,  en matière de contrat de mariage le plus […]

Le cabinet étant axé sur la ruralité il est spécialisé dans tous les problèmes liés aux terres, forêts et bâtiments agricoles. Ces spécialités liées au droit rural recoupent celles liées au droit réel immobilier. Ces domaines sont très variables allant du droit de chasse accompagné des dégâts de gibiers et de la responsabilité des chasseurs […]

Le fondateur du cabinet, issu du milieu agricole, a été dès le départ de sa carrière particulièrement sensible à tous les problèmes qu’un agriculteur pouvait rencontrer et parmi ceux-ci l’un des plus important à savoir la pérennité de son bail à ferme. Depuis le 1er mai 2019, le bail a été revu par la Région […]